Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données Mon bail par un notaire collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.

Responsable du traitement

[Raison sociale], éditeur du site monbailparunnotaire.fr. Contact : bonjour@monbailparunnotaire.fr.

Données collectées

• Simulation : loyer, adresse du logement, type de location, avancement de votre projet.
• Contact : adresse email, puis nom et prénom si vous demandez l’établissement de votre bail, ainsi que le message facultatif destiné à l’étude.
• Origine de la visite : paramètres de campagne (UTM), page d’arrivée et site référent, pour mesurer l’efficacité de nos canaux d’acquisition.

Nous ne vous demandons ni numéro de téléphone, ni document d’identité à ce stade.

Finalités et bases légales

• Vous adresser votre estimation et, au plus, trois emails d’information sur l’établissement de votre bail : votre consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription.
• Traiter votre demande et transmettre votre dossier à une étude notariale partenaire : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Mesurer l’audience et améliorer le service, de façon agrégée : intérêt légitime.

Destinataires

Vos données sont destinées à Mon bail par un notaire et, si vous demandez l’établissement de votre bail, à l’étude notariale partenaire qui prend en charge votre dossier. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Nos prestataires techniques y accèdent pour notre compte, dans la limite de leur mission : hébergement du site (Vercel), base de données (Supabase), envoi des emails (Resend) et mesure d’audience (PostHog, hébergement européen). Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

Durées de conservation

• Simulation sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Demande de bail : pendant la durée de nos échanges, puis archivage pendant la durée des prescriptions légales applicables.

Cookies et mesure d’audience

La mesure d’audience fonctionne sans cookie : aucun identifiant n’est stocké sur votre appareil à cette fin. Le site dépose uniquement des cookies techniques : un cookie qui conserve la version de la page d’accueil qui vous est présentée (test de deux versions de la page, durée de 90 jours) et, si vous vous connectez à votre espace, les cookies nécessaires à l’authentification.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à bonjour@monbailparunnotaire.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).